Copropriété

Le Cabinet Bentata Avocats dispose d’une expertise reconnue en droit de la copropriété à Cannes, à Le Cannet et dans l’ensemble de la région PACA.

​

Si vous êtes propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, vos droits et obligations sont encadrés par des règles précises du droit de la copropriété. Ce régime juridique concerne la majorité des logements, qu’ils soient occupés à titre de résidence principale, secondaire ou donnés en location.

​

Le statut de la copropriété organise les relations entre les copropriétaires pris individuellement et le syndicat des copropriétaires, qui regroupe l’ensemble des propriétaires d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier. Il définit les règles applicables au règlement de copropriété, aux parties privatives et parties communes, aux tantièmes, aux charges de copropriété et à leur répartition.

​

Règlement de copropriété, assemblée générale, syndic, contestation de résolution, recouvrement de charges, travaux sur parties communes, parties communes à jouissance privative… Ces notions sont au cœur du contentieux de la copropriété.

Pourtant, de nombreux copropriétaires méconnaissent l’étendue de leurs droits et obligations, que ce soit vis-à-vis du syndicat ou des autres copropriétaires.

​

En tant qu’avocats en copropriété à Cannes, nous intervenons pour sécuriser vos décisions, contester une assemblée générale irrégulière, défendre vos droits en cas de litige ou engager les actions nécessaires pour faire respecter le règlement de copropriété.

Accompagnement des syndics de copropriété

​

Le cabinet assiste également les syndics professionnels dans la gestion juridique des immeubles : sécurisation des assemblées générales, rédaction et modification du règlement de copropriété, recouvrement des charges impayées, gestion des contentieux avec les copropriétaires ou les entreprises intervenant sur l’immeuble. Nous intervenons en conseil stratégique comme en contentieux devant les juridictions compétentes afin de protéger les intérêts du syndicat des copropriétaires.