Commercial

Le Cabinet Bentata accompagne commerçants, acquéreurs et cédants dans leurs opérations d’acquisition ou de cession de fonds de commerce et dans la négociation de baux commerciaux.

 

Audit juridique, rédaction d’actes, sécurisation du prix, garantie d’actif, clauses essentielles, renouvellement ou résiliation du bail : nous sécurisons chaque étape pour protéger vos intérêts et prévenir tout contentieux.

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Bentata Avocats à Cannes dispose d’une expertise reconnue en droit commercial économique et en droit de la distribution, combinant une compréhension approfondie des nouveaux modes de commercialisation (omnicanal, plateformes, réseaux intégrés) à une maîtrise rigoureuse des cadres réglementaires applicables (politique tarifaire, logistique, conformité produits, pratiques promotionnelles).

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Le cabinet accompagne fournisseurs industriels, importateurs, têtes de réseaux et acteurs de la distribution traditionnelle ou spécialisée dans la structuration et l’optimisation de leurs réseaux de distribution : création de centrales d’achat, mise en place de réseaux exclusifs ou sélectifs, contrats de franchise, commission-affiliation, organisation contractuelle des circuits de distribution. Il intervient également dans la sécurisation des relations fournisseurs-distributeurs (conventions uniques, négociations annuelles, conditions générales de vente, conditions tarifaires) ainsi que dans les relations avec les consommateurs (CGV, publicité, conformité en droit de la consommation).

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Bentata Avocats assiste ses clients en conseil stratégique et en contentieux commercial devant les juridictions civiles et commerciales ainsi que devant les autorités compétentes, notamment en matière de litiges de réseaux de distribution, pratiques restrictives de concurrence, rupture brutale de relations commerciales établies, actions en private enforcement et contentieux du droit de la consommation.

Son expertise s’étend à l’accompagnement juridique des fonds de commerce et des sociétés commerciales, tant lors de leur création et structuration que dans le cadre d’opérations de cession, d’acquisition ou de réorganisation.

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Grâce à son organisation pluridisciplinaire, le cabinet mobilise ses compétences transversales afin d’assurer la sécurisation juridique, la protection et le développement durable des réseaux de distribution de ses clients.