Construction

Implanté à Cannes et au Cannet, le cabinet Bentata Avocats accompagne ses clients en droit immobilier, droit de la construction et contentieux immobilier, avec l’objectif d’offrir une expertise de référence sur la Côte d’Azur.

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Nos avocats interviennent en conseil stratégique et en contentieux à tous les stades d’une opération immobilière, publique ou privée : de la conception à la réalisation, jusqu’à la commercialisation et la gestion de l’actif, en intégrant le traitement des responsabilités et garanties liées à l’acte de construire.

 

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie par un avocat expérimenté (associé ou of counsel) afin de définir une stratégie juridique sur mesure, orientée vers la sécurisation de l’opération et la défense efficace des intérêts du client.

 

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Notre accompagnement en droit immobilier et construction

 

Les avocats immobilier–construction du Cabinet assistent :

• maîtres d’ouvrage publics et privés
• promoteurs immobiliers
• entreprises générales et sous-traitants
• bureaux d’études, maîtres d’œuvre et ingénieurs
• assureurs construction
• établissements bancaires et financiers
• foncières et sociétés de gestion

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Conception et structuration des opérations immobilières

 

Nous intervenons notamment en :

• droit de l’urbanisme et de l’aménagement (constructibilité, lotissements, droit de préemption, expropriation, développement commercial urbain).
• réglementation des ERP, IGH et secteurs spécifiques.
• installations classées (ICPE) et audit environnemental du sol.
• montages juridiques et financement immobilier (rédaction de prêts, garanties, sûretés).
• baux à construction, baux emphytéotiques, crédit-bail immobilier.
• conventions d’occupation du domaine public ou privé.

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Réalisation et contentieux de la construction.

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Le cabinet intervient notamment en :

• référé préventif et troubles de voisinage.
• marchés privés et publics de travaux.
• droit de la sous-traitance (action directe, paiement direct, garanties).
• décomptes de travaux, pénalités de retard et garanties financières.
• responsabilité décennale, biennale et garantie de parfait achèvement.
• gestion des sinistres en cours de chantier.
• assurance construction (dommages-ouvrage, TRC, RC décennale).

 

Commercialisation et gestion immobilière :

• promotion immobilière et VEFA.
• garantie financière d’achèvement et garantie de livraison.
• ventes immobilières (vices cachés, retard de livraison, défaut de conformité).
• baux civils, professionnels et commerciaux.
• fixation du loyer renouvelé et indemnité d’éviction.
• droit de la copropriété, AFUL et ASL.