CONDITIONS D’UTILISATION

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

2.1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les “Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU”) dans lesquelles le Cabinet met à la disposition des utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”) la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.

2.2. L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

3. UTILISATION DU SITE

3.1. Le Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Firefox, Google Chrome, Opera, etc…

3.2. Le Cabinet met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur (ci-après le ou les “Utilisateur(s)”) devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.

3.3. Avant toute réutilisation du Site, l’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

3.4. Le Cabinet se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les “Contenu(s)”) figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci à tout moment.

4. SERVICES FOURNIS L’ensemble des activités et des informations relatives à la vie du Cabinet ainsi sont présentées sur le Site. Le Cabinet s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

5.1. En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :

- de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;

- de ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

- de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous

-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;

- de respecter les autres Utilisateurs ;

- de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;

- de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d'utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

- de ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;

- de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs, notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;

- de ne pas tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudo d'autres personnes ;

- de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

- de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;

- de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

- de ne pas dénigrer le Site et/ou le Cabinet et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

5.2. Si, pour un quelconque motif, le Cabinet considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, il peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leurs accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

6. INFORMATIONS AFFERENTES AUX MARQUES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Toute reproduction totale ou partielle sans l’autorisation expresse et préalable du Cabinet est prohibée, conformément aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction s'étend à tous les signes reproduisant les Marques du Cabinet, tels que, sans être exhaustif : dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, dessins ou modèles, etc. Tout usage ou apposition totale ou partielle des Marques sans autorisation expresse et préalable est sanctionné par l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle. 4

6.2. En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive du Cabinet et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse du Cabinet sous peine de poursuites judiciaires de nature civile et pénale.

6.3. Le Cabinet est seul titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tous pays.

6.4. Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

6.5. L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7. RESPONSABILITÉ

7.1. Le Cabinet décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son contrôle.

7.2. Le Cabinet ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'Internet, à l'équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

8. LIENS

8.1. Le Site du Cabinet peut contenir des liens hypertexte vers des sites partenaires du Cabinet ou des tiers.

8.2. Les liens hypertextes établis sur le Site vers d'autres sites Internet ou d'autres sources ou contenus Internet (ci-après les “Sources externes”) ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet.

8.3. Dans la mesure où le Cabinet ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que le Cabinet ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

8.4. La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable du Cabinet.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Aucune donnée personnelle n’est collectée via le Site.

9.2. Les dispositions relatives au dépôt de cookies sont disponibles sur le Site.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de la réglementation applicable en cas de conflits de lois. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les juridictions compétentes seront celles telles que désignées dans le Code de procédure civile.