Comment bien négocier et rédiger un contrat de cession de parts sociales pour votre entreprise ?
La cession de parts sociales est une opération courante en droit des sociétés. Elle permet à un associé de céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers. Pour éviter les litiges ultérieurs, la rédaction d'un contrat de cession de parts sociales est primordiale. Cet article vise à aider les entrepreneurs à bien négocier et rédiger leur contrat de cession de parts sociales.
Contactez au 04.93.68.42.20 ou au 04.81.68.49.61 l'Equipe du Cabinet d'Avocats Bentata à Cannes pour vous aider !
Quels sont les éléments clés à inclure dans un contrat de cession de parts sociales ? Le Cabinet d'Avocats Bentata à Cannes vous répond
- La désignation des parties
- La description des parts sociales cédées
- Le prix de cession
- Les modalités de paiement
- Les garanties de passif et d'actif
Quelles sont les astuces pour bien négocier les termes de la cession ?
- La valorisation de la société
- La négociation du prix de cession
- Les conditions de paiement
- Les garanties de passif et d'actif
Quelles sont les clauses essentielles à négocier ?
- La clause de non-concurrence
- La clause de garantie de passif et d'actif
- La clause d'agrément
Quelles sont les formalités administratives à accomplir ?
- La modification des statuts de la société
- La mise à jour des registres légaux
- La publication d'une annonce légale
La rédaction d'un contrat de cession de parts sociales est une étape importante dans la vie d'une entreprise.
Pour éviter les litiges ultérieurs, il est essentiel d'inclure les éléments clés et les clauses essentielles, tout en négociant les termes de la cession.
Les formalités administratives doivent également être accomplies pour rendre la cession opposable aux tiers.
Contactez au 04.93.68.42.20 ou au 04.81.68.49.61 l'Equipe du Cabinet d'Avocats Bentata à Cannes pour la rédaction de vos actes de cession de parts sociales, et obtenir vos conseils en droit des sociétés.
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Grégory Bentata,
Cabinet Bentata.